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Nos petits plus

  • Préparations issues
  • de nos fabrications

Nos conditions générales de vente

1 – COMMANDES
Afin de pouvoir assurer une livraison sous 24 heures, selon planning de livraison, il est impératif de réceptionner toute commande le jour A avant 12H00 pour livraison le jour B. Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepter. En conséquence, celles-ci s’appliquent de plein droit à l’exclusion expresse de toutes conditions générales d’achat figurant sur ses bons de commande ou tout autre document émanant de lui.
2 – LIVRAISON
Nous apportons tous nos soins à la préparation de nos produits dans le but de bien vous servir. Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui devra prendre toutes réserves auprès de transporteur, seul responsable en cas de retard de livraison, vol ou avarie en cours de route. Les marchandises étant sujettes à dessiccation, le poids départ est seul valable. Nous vous demandons de les contrôler en qualité et en poids. Nos marchandises sont préparées de façon spécifique à la commande de chaque client ; de ce fait, elles ne pourront pas faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée et mentionnée sur la facture ou bordereau de livraison accompagnant la marchandise. Toute réclamation, pour être valable, devra nous être adressée au plus tard dans les 48 heures après réception de la marchandise.
Dans le cas où le client destinataire n’est pas présent lors de la réception de la marchandise, celle-ci sera laissée chez le client ou chez un destinataire spécifié, sous sa propre responsabilité.
3 – RETOUR – CONSÉQUENCES
Seuls les produits viciés, périmés, défraîchis ou impropres à la vente lorsque l’état de ces produits est imputable au fournisseur peuvent être retournés dans les 48 H.
Toute reprise acceptée par la société C.D.C. Centrale de Charcuterie, si motif justifié, entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
4 – PRIX ET FACTURATION
Toutes nos factures sont payables à l’adresse de notre siège social figurant sur chaque facture.
Nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison.
Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours.
Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d’exécution d’un marché si les conditions de main-d’oeuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées.
Nos prix s’entendent pour une livraison franco de port à partir de 92 €uros H.T. de marchandises livrées, pour toute commande inférieure à 92€uros H.T., nous nous réservons le droit d’appliquer une majoration forfaitaire correspondant aux frais de livraison, ou d’appliquer la tarification d’un prestataire de service de transport.
5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Notre logistique de livraison étant organisée à partir des produits alimentaires frais, le délai de règlement est de 20 jours date de facture.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de règlement par rapport à l’échéance prévue fera l’objet d’une pénalité de retard dont le taux sera au minimum égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à l’échéance de la facture.
À compter du 1er janvier 2013, tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d’un montant de 40€ (décret du 2 octobre 2012) selon l’article L441-3 du Code de Commerce.
Les traites acceptées doivent nous être retournées dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date d’émission de la facture.
Nos prix sont stipulés HORS TAXES (T.V.A. et/ou autres taxes applicables).
Selon la loi 2005-882 modifiant l’alinéa 1art L 112-6 du code monétaire financier, le règlement de vos factures en espèces sera accepté jusqu’à 1100€ T.T.C.
6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En vertu de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à paiement complet. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraîne automatiquement l’exigibilité totale du solde restant dû et la suspension des livraisons.
Ne constitue pas un paiement la remise de lettres de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.
7 – JURIDICTION COMPÉTENTE.
Seul le Tribunal Civil ou de Commerce du lieu d’immatriculation de notre société est compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires.



 
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Vous pouvez aussi télécharger nos conditions générales de vente au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.